Ils étaient près de deux cent acteurs de secteur industriel en plus des étudiants à suivre le programme dressé pour la circonstance, les 18 et 19 Février 2014. Des séries d’exposé ont meublé les deux journées avec des débats. C’est au second jour, mercredi 19 février 2014 que le Directeur Général du Cabinet Audit Expertise Comptable (AEC) et Président Directeur Général de l’Ecole Supérieure des Affaires (ESA), Dr Charles BIRREGAH a eu l’honneur de présenter au public un exposé sur le thème « Formalisme, Comptabilité et accès aux crédits ». L’exposant dans son intervention a essayé de définir le formalisme tout en donnant des exemples concrets des personnes morales qui ont le statut de formalisme. « Le Formalisme pour une personne morale notamment une entreprise industrielle c’est quitter le secteur informel pour s’immatriculer au registre du commerce en vue d’avoir une existence légale ». Cette définition a amené l’orateur a brossé le secteur informel avant d’aborder les deux autres notions notamment la comptabilité et l’accès aux crédits. Abordant la seconde notion, la comptabilité, il a dressé le tableau de la comptabilité de l’OHADA notamment les règles qui régissent les obligations comptables des entreprises formalisées ou immatriculées. En instituant des états financiers modulables selon la taille des entreprises, le Système comptable OHADA innove par rapport aux plans antérieurs et aux (normes IAS/IFRS qui ne retiennent qu'un seul jeu d'états financiers applicables à toutes les entreprises, considération non tenue de leur taille. Afin de se conformer à l'Acte uniforme relatif au Droit Comptable de l'OHADA, le SYSCOA révisé n'a plus retenu le critère de l'effectif moyen des travailleurs. Ainsi trois niveaux d'information sont distingués.
 

Pour la notion relative à l’accès aux crédits, une entreprise évoluant dans le secteur informel ne peu accéder aux crédits bancaires ou non bancaires (micro finance). L’un des avantages pour une entreprise qui se formalisme réside dans sa possibilité d’accéder aux crédits bancaires, aux subventions ou dons des bailleurs de fonds internationaux. Cependant l’accès aux crédits n’est pas facile pour les entreprises formalisées. L’exposant a expliqué les facteurs qui empêchent les bailleurs de fonds, les fonds d’investissement et les banques à octroyer des prêts aux PME/PMI. Tout d’abord, l’absence de normes comptables ou au contraire le niveau excessif de l’information comptable exigée par les normes OHADA ainsi que l’insuffisance de cabinets comptables indépendants, compétents et crédibles ont un impact sur la qualité de l’information financière transmise aux banques. De plus, au niveau des PME/PMI, les frontières sont souvent poreuses entre actifs de l’entreprise et patrimoine personnel de l’entrepreneur, crédit personnel et crédit professionnel, ce qui rend plus difficile pour le banquier d’apprécier la capacité de remboursement de son emprunteur. Par ailleurs, les entrepreneurs peuvent avoir un intérêt à diffuser une information financière très restreinte, voire erronée, afin d’échapper à la fiscalité. Cette situation est largement observée au Togo, où les PME/PMI ont même une forte propension à passer dans le secteur informel pour échapper au harcèlement fiscal. Enfin, il n’existe souvent aucun outil permettant aux banques de connaître les comportements de paiement de leurs nouveaux clients. Les centrales des risques ou centrales des incidents de paiement sont soit inexistantes, soit inopérantes. Dans ce contexte, la communication informelle entre la banque et l’entrepreneur doit permettre de pallier la déficience des canaux classiques de communication. La réputation de l’entrepreneur et sa proximité avec le banquier (liens de parenté, relations de voisinage…) sont des éléments au moins aussi importants que la qualité des états financiers communiqués à la banque. À cet égard, les banques à capitaux locaux, beaucoup mieux intégrées dans le tissu économique local et plus à l’aise avec les pratiques du pays, ont souvent un très net avantage comparatif par rapport aux banques à capitaux étrangers (généralement non africains). Toutefois, tout en contribuant bien davantage au financement des PME/PMI, les banques locales apparaissent largement minoritaires dans la mesure où elles représentent en moyenne moins de 30 % du marché.L’orateur renchérit en substance « les exigences des bailleurs de fonds en termes de respect des normes environnementales et sociales sont bien souvent inadaptées à nos PME/PMI, ce qui limite les opportunités d’intervention sur ces contreparties. Ensuite, la distance des investisseurs aux marchés cibles, et donc la relative méconnaissance de ces marchés, implique des coûts de transaction (qui sont surtout des coûts de prospection) importants... ». Par ailleurs, de manière générale, l’étroitesse des marchés et l’absence de marché des capitaux posent une contrainte importante à l’investissement en capital, en limitant les opportunités de sortie pour les investisseurs. Ce problème est plus marqué dans le cas des PME/PMI qui ne peuvent pas proposer d’options de sortie sur une maison mère hors d’Afrique, contrairement aux filiales de grands groupes, et qui présentent le risque de pouvoir manipuler les états financiers pour minimiser les prix de rachat généralement basés sur la rentabilité de l’entreprise. Enfin, du fait de la faiblesse des organes de contrôle et des cadres légaux locaux, il est difficile pour un investisseur de se prémunir du risque de détournement des dividendes qui lui sont dus. Ce risque est maximum chez les PME/PMI qui ne garantissent pas la même transparence que les filiales des grands groupes internationaux.
 

Un débat a suivi l’exposé afin de permettre aux participants d’avoir des éclairages sur certaines zones sombres.